Vous êtes victime d'un accident de la circulation (en tant que passager, conducteur ou piéton) ?
Un accident entraine bien souvent des préjudices matériels et corporels. Parfois, ils se révèlent quelques minutes, quelques jours ou semaines après l'accident et il important de réagir efficacement et rapidement.
Vous devez savoir que la collecte de toutes les preuves de l'accident et de vos préjudices est cruciale pour garantir votre indemnisation. En effet, les services de police n'interviennent pas à chaque fois, et lorsqu'une victime demande à son assurance ou à celle du responsable, il revient à la victime de démontrer et prouver tout ce qu'elle avance et demande.
Vous entourer d'un avocat adepte de ce genre de matières est important.
Pour vous aider, notre cabinet a a rédigé une liste globale des documents essentiels à rassembler pour maximiser les chances de réussite de votre indemnisation.
Le principe à retenir est que toutes les données initiales qui vont être transmises au moment de la déclaration du sinistre (ou dans les quelques jours qui suivent) accélèreront et faciliteront la gestion pratique de votre dossier par l'assurance et votre avocat.
Si, à ce stade, vous avez déjà des questions : contactez-nous !
A. Les documents relatifs aux circonstances de l’accident
- Déclaration d’accident : le constat amiable d’accident (lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation) / la plainte déposée auprès des services de police (en cas de délit de fuite ou de plainte à l’encontre de l’auteur) / l’attestation d’accident fournie par les services de police / la déclaration de sinistre à l’assurance (en cas d’accident de la vie privée ou de travail par exemple) ;
- En cas de plainte auprès des services de police ou de leur intervention (en cas d’agression physique, de coups et blessures, de délit de fuite par exemple), il est primordial d’adresser le numéro de Procès-Verbal à votre avocat et à votre assurance : exemple de n° de P.-V. : NA.48.L2.09.10019/2023
- Témoignages de témoins : identifiez et/ou recueillez les témoignages de toute personne qui a été témoin de l'accident. Les témoins oculaires peuvent jouer un rôle crucial dans la confirmation des circonstances de l'incident. Vous pouvez également communiquer leurs noms aux services de police afin qu’ils soient entendus par eux. L’audition d’un témoin par les services de police est certainement plus « objective » qu’une attestation que celui-ci vous rédigerait directement. Cependant, à défaut de l’un, l’autre peut être également utile.
- Photographies et/ou vidéos : de nos jours, les smartphones et caméras de surveillances jouent un rôle essentiel. Si possible, prenez des photographies ou des vidéos de la scène de l'accident ou de la situation préjudiciable. À défaut, regardez autour des lieux de l’accident pour voir si une caméra de surveillance n’a pas pu filmer la scène (commerces, système de sécurité d'habitation privée, d’entreprises, de parking…). Ces éléments visuels pourront aider à documenter les dommages matériels et les preuves.
B. Les documents relatifs aux blessures
- Rapports médicaux : obtenez des copies de tous les rapports médicaux liés à votre/vos blessure(s). Cela comprend les dossiers hospitaliers, les diagnostics, les plans de traitement, les radiographies, les échographies, les IRM, et tout autre document médical pertinent. Vous pouvez les obtenir via votre médecin traitant ou en faisant la demande auprès des hôpitaux qui vous ont pris en charge. Ne négligez pas cette étape.
- Le certificat de consolidation : dès qu’un médecin estime votre état séquellaire consolidé (c’est-à-dire que vos blessures et leurs séquelles n’évolueront plus, qu'elles sont considérées comme stabilisées), il conviendra rapidement d’avertir l’ensemble des intervenants. Il se peut cependant que la consolidation intervienne seulement en cours d’expertise (amiable ou judiciaire). Nous en reparlerons dans un prochain article. Cependant, lorsque les séquelles ne sont pas graves (ecchymoses, blessures superficielles, etc.), il se pourrait que votre médecin traitant vous rédige un tel certificat. La compagnie d’assurance est alors tenue, sauf contestation de votre part ou de la leur, d’intervenir et de vous indemniser directement. A défaut, une procédure pourra être engagée à leur encontre avec un taux assez élevé de réussite.
- Déclaration de blessures : dans certains cas, la compagnie d’assurance adresse une déclaration de blessures. Ce document permet d’évaluer la gravité du dossier et du coût éventuel de l’indemnisation. Cette déclaration comprend des données personnelles et des données médicales. La partie médicale devra nécessairement être complétée par un médecin.
- Factures paramédicales : rassemblez les factures médicales, les reçus, et les relevés de dépenses, tickets liés à votre traitement. Cela inclut également les médicaments prescrits et les équipements médicaux (prothèses, orthèses, béquilles, lit médicalisé …). Et cela vaut aussi pour ce que vous seriez amené à acheter en dehors d’une pharmacie (comme une parapharmacie). Nous vous conseillons également de lister tous vos déplacements (pharmacie, rendez-vous médicaux, avocat, ...).
- Copie de votre dossier médical AVANT sinistre : fournissez votre dossier médical antérieur à l'accident afin d'établir une comparaison entre votre état de santé avant et après l'accident.
C. Les documents relatifs à votre situation personnelle
- Vos fiches de paie/attestations de revenus en cas de perte de revenu : si vous avez subi une perte de salaire en raison de l'accident, rassemblez vos relevés de salaire récents, ainsi que toute preuve de réduction de revenus.
- Frais divers : ne négligez pas les frais associés à votre blessure, tels que les coûts de transport / déplacement pour les rendez-vous médicaux, les frais d'assistance à domicile, et autres dépenses liées à la convalescence.
- Tout autre document relatif à l'accident ou au préjudice : n'oubliez pas de conserver tout document lié à l'accident ou au préjudice, même s'il ne semble pas immédiatement pertinent. Votre avocat en droit des victimes pourra déterminer leur utilité potentielle.
En résumé, la collecte de ces documents est un élément clé pour maximiser votre demande d'indemnisation. Plus vous disposez de preuves solides et de documents pertinents, plus vous aurez de chances de garantir une indemnisation juste et équitable pour les dommages que vous avez subis. N'oubliez pas de consulter un avocat en droit des victimes pour vous guider à travers ce processus complexe et vous assurer que vous disposez de tous les documents nécessaires pour renforcer votre cas.
N'oubliez pas que vous n'avez pas à faire face à cette situation seul ; un avocat en droit des victimes est votre meilleur allié dans cette quête de justice.
